Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

L’entreprise individuelle Jules Cheminat EI, exerçant sous le nom commercial VolcanaWeb, immatriculée sous le numéro SIRET 933 795 056 00011, dont le siège social est situé :

34 Allée du Beau Site
63110 Beaumont – France

Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VolcanaWeb fournit ses prestations de :

• Création de sites vitrine WordPress
• Maintenance de sites web
• Migration de sites web
• Migration de messageries (IMAP)
• Remise en forme de site web
• Refonte de site web
• Audit de sécurité et nettoyage après infection

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

4. Nature des prestations

Les prestations proposées sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens. VolcanaWeb s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations, sans garantir un résultat spécifique.

5. Conditions de paiement

5.1 Migration et prestations ponctuelles

Les prestations ponctuelles, migration comprise, sont réalisées après paiement intégral, sauf mention contraire portée au devis.

5.2 Maintenance

Les prestations de maintenance peuvent être proposées :

• sous forme d’abonnement avec engagement
• ou en prestation ponctuelle (one-shot)

Les modalités sont précisées dans le devis.

5.3 TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix annoncés et facturés sont donc nets, sans TVA à ajouter.

6. Maintenance

La maintenance inclut notamment :

• Mises à jour techniques
• Monitoring du site
• Petites modifications

Le délai d’intervention varie selon la formule souscrite : 6 heures ouvrées pour la formule Pro, 48 heures ouvrées pour la formule Essentiel. Ces délais sont précisés dans le devis accepté par le client.

Résiliation

Le client peut résilier à tout moment selon les conditions définies dans le devis (préavis éventuel).

7. Migration de site web

7.1 Conditions préalables

• Le site doit être accessible
• Les accès complets doivent être fournis (FTP, base de données, admin)
• Le site doit être à jour
• Le client doit avoir effectué une sauvegarde complète

7.2 Risques liés à la migration

Le client reconnaît que toute migration comporte des risques :

• Perte de données
• Dysfonctionnements techniques
• Incompatibilités
• Interruption temporaire
• Impact SEO temporaire

7.3 Limitation de responsabilité

VolcanaWeb ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

• Site initial instable ou obsolète
• Plugins défectueux
• Site piraté avant intervention
• Problèmes d’hébergement
• Dysfonctionnements DNS
• Perte de référencement temporaire

8. Migration de messagerie (IMAP)

La migration est réalisée avec précaution. VolcanaWeb ne peut garantir l’intégrité totale des emails ni la compatibilité parfaite entre serveurs.

• Des emails peuvent être perdus ou dupliqués selon les serveurs concernés
• Des incompatibilités de format ou de dossiers peuvent survenir

Le client doit conserver une sauvegarde complète.

9. Refonte de site web

9.1 Périmètre

Le périmètre de la refonte — nombre de gabarits, volume de contenus repris, fonctionnalités attendues — est arrêté au devis, après audit du site existant. Toute demande formulée en dehors de ce périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté par écrit avant réalisation.

9.2 Obligations du client

• Fournir les accès complets au site existant et à son hébergement
• Avoir effectué une sauvegarde complète du site avant le démarrage
• Valider par écrit l’arborescence puis les maquettes
• Fournir les contenus (textes, visuels) dans les délais convenus

Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale d’autant la livraison, sans que la responsabilité de VolcanaWeb puisse être engagée.

9.3 Référencement

La refonte s’accompagne d’un plan de redirections des anciennes adresses. VolcanaWeb ne garantit pas le maintien des positions acquises dans les moteurs de recherche : une variation est inhérente à toute refonte, et le classement dépend de facteurs extérieurs sur lesquels VolcanaWeb n’a aucune prise.

9.4 Mise en ligne

Le site est livré sur un environnement de préproduction pour recette. La mise en ligne n’intervient qu’après validation écrite du client.

10. Audit de sécurité et nettoyage après infection

10.1 Nature de l’audit

L’audit est une prestation d’observation et de conseil, réalisée à une date donnée. Il donne lieu à un rapport écrit hiérarchisant les points relevés. Il ne constitue pas une garantie d’absence de faille, ni au jour de l’audit, ni par la suite.

10.2 Conditions préalables

• Accès complets au site, à l’hébergement et à la base de données
• Sauvegarde complète effectuée par le client avant toute intervention
• Autorisation écrite du client, ou du titulaire du site s’il est distinct

10.3 Nettoyage après infection

Le nettoyage d’un site compromis est une prestation distincte de l’audit. Il est chiffré après celui-ci, une fois l’ampleur de l’infection connue, et n’est engagé qu’après acceptation écrite du devis correspondant. L’état infecté est sauvegardé avant toute modification.

10.4 Limites

Compte tenu de la nature des compromissions, VolcanaWeb ne peut garantir :

• la suppression exhaustive de tout code malveillant
• l’identification de l’origine exacte de l’intrusion
• l’absence de réinfection, notamment si le site n’est pas maintenu à jour ensuite
• la levée d’une mise en liste noire par un moteur de recherche, un navigateur ou un hébergeur, celle-ci relevant exclusivement de ces tiers

10.5 Site compromis

Un site dont la compromission est constatée n’est ni migré ni refondu en l’état. Le nettoyage préalable est alors une condition d’exécution de ces prestations.

11. Données et sauvegardes

Les données du client restent sa propriété exclusive.

Le client est seul responsable de :

• la sauvegarde de ses données
• leur intégrité

12. Responsabilité

La responsabilité de VolcanaWeb est limitée au montant de la prestation.

En aucun cas, VolcanaWeb ne pourra être tenu responsable :

• des pertes d’exploitation
• pertes de chiffre d’affaires
• pertes indirectes

13. Obligations du client

• Fournir des informations exactes
• Fournir les accès nécessaires
• Maintenir ses outils à jour
• Coopérer durant la prestation

14. Refus de prestation

VolcanaWeb se réserve le droit de refuser une prestation si :

• Le site présente un risque technique
• Les conditions ne sont pas réunies
• Les accès sont incomplets

15. Force majeure

VolcanaWeb ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne réseau, hébergeur, catastrophe, etc.).

16. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans les mentions légales.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 20/09/2026